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LA DEMATERIALISATION DES ACTES NOTARIES EN DROIT IVOIRIEN

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Rédigé par
stephane.lehou
Date de publication
septembre 17, 2025
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La révolution numérique, portée par les technologies de l’information et de la communication (TIC), a profondément transformé les usages sociaux, économiques et juridiques. Le notariat, institution traditionnelle garante de la sécurité et de l’authenticité des actes, n’échappe pas à cette mutation. En Côte d’Ivoire, la dématérialisation des actes notariés constitue un enjeu majeur pour la modernisation de la profession et l’amélioration de la sécurité juridique. Pourtant, dans la pratique, la digitalisation des actes notariés reste freinée par des obstacles techniques, juridiques et organisationnels. En revanche, dans certains pays comme la France, 90 % des actes authentiques sont aujourd’hui établis électroniquement,

Dès lors, le travail a consisté à faire la démonstration, dans un premier temps, que dématérialisation constitue une solution aux exigences de sécurité et d’authenticité des actes notariés en Côte d’Ivoire. Dans un second, les limites et solutions plausibles à la dématérialisation des actes notariés ont été exposées.

 

Dès lors, le travail a consisté à faire la démonstration, dans un premier temps, que dématérialisation constitue une solution aux exigences de sécurité et d’authenticité des actes notariés en Côte d’Ivoire. Dans un second, les limites et solutions plausibles à la dématérialisation des actes notariés ont été exposées.

 

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