L’intelligence artificielle (IA) transforme profondément la création et la consommation de contenus, tout en remettant en question les fondements du droit de la propriété intellectuelle (DPI), historiquement conçu pour protéger les créations exclusivement humaines. Il est donc nécessaire d’examiner comment le DPI peut s’appliquer aux œuvres générées ou assistées par l’IA et d’explorer les implications juridiques liées à l’utilisation des données dans ces processus créatifs.
Ainsi, une problématique majeure se pose : quels droits de propriété intellectuelle peuvent être appliqués aux œuvres issues de l’IA et quelles en sont les conséquences juridiques, en particulier en matière d’exploitation des données ?
L’intérêt de ce sujet réside dans les enjeux majeurs qu’il soulève, à la croisée des avancées technologiques et des cadres juridiques traditionnels. Avec l’essor de l’intelligence artificielle, capable de générer des œuvres complexes, il devient impératif de repenser les fondements du droit de la propriété intellectuelle. Ce sujet n’est pas seulement théorique car il a des implications concrètes sur la reconnaissance des droits d’auteur, la protection des données, et la promotion de l’innovation dans un monde où l’homme et la machine collaborent de plus en plus étroitement. Ainsi, notre étude vise à contribuer à ce débat crucial en explorant les solutions juridiques adaptées à ces défis des temps modernes.
Dans la première partie, il était question pour nous d’identifier les mécanismes du droit de la propriété intellectuelle applicables aux œuvres générées par l’IA ou avec son assistance.
Les droits traditionnels, tels que le droit d’auteur, les droits voisins, ainsi que les brevets peuvent protéger ces œuvres. Cependant, des défis subsistent, notamment en Côte d’Ivoire où aucune législation spécifique n’existe à ce jour, contrairement à des pays comme la France ou l’Australie.
Ce dernier a d’ailleurs innové en attribuant un brevet à une IA. Par ailleurs, ces créations doivent respecter des critères traditionnels d’originalité et de paternité humaine ; ce qui soulève des difficultés car l’IA, étant une machine, ne peut être titulaire de droits.
Dans la deuxième partie, nous avons analysé l’application de ces mécanismes auxdites œuvres. Actuellement, les droits reviennent aux humains impliqués dans le processus créatif, mais une question fondamentale émerge : une IA peut-elle être reconnue comme auteur ou inventeur ? L’Australie et l’Afrique du Sud semblent adopter une position relativement favorable sur cette question, bien qu’elles n’aillent pas jusqu’à reconnaître explicitement l’intelligence artificielle comme auteur ou inventeur.
En effet, dans l’affaire DABUS, où Stephen Thaler cherchait à faire reconnaître son IA comme inventeur, ces deux juridictions ont été les seules à accepter d’examiner les demandes dans lesquelles DABUS était mentionné en tant qu’inventeur.
Par ailleurs, nous nous sommes penchés sur la question de l’utilisation massive de données par les IA qui engendrerait des risques juridiques, notamment en matière d’atteinte à la vie privée, de plagiat et de concurrence déloyale. Il est crucial de trouver un équilibre entre la protection des droits et la promotion de l’innovation.
Les régimes actuels de propriété intellectuelle, bien qu’adaptables, nécessitent des révisions pour prendre en compte les spécificités des créations assistées par IA. En Côte d’Ivoire, l’absence de cadre légal constitue un frein significatif à la protection de ces œuvres.
Pour répondre à ces défis, il est proposé de redéfinir les concepts d’auteur et d’inventeur afin d’inclure les créations générées par IA. Il serait également nécessaire d’élaborer un régime juridique spécifique pour protéger les données utilisées par les IA.
Enfin, il est indispensable d’anticiper les avancées technologiques et d’adapter la législation ivoirienne afin de garantir une protection équitable tout en stimulant l’innovation.
Le résumé du mémoire de l’étudiante Kouassi Hannelore.
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