Une initiative innovante portée par de jeunes diplômés ivoiriens spécialisés en droit des TIC.
Notre équipe s’appuie sur des experts cumulant plusieurs années d’expérience dans le secteur des TIC et intervenant dans plusieurs pays. Grâce à leurs compétences, nous vous aidons à :
- Identifier clairement vos droits et obligations
- Assurer la conformité de vos activités avec la réglementation en vigueur.
- Anticiper les évolutions technologiques et les exigences du droit des TIC.
- Renforcer vos capacités pour rester performants en toutes circonstances.
Qui sommes nous ?
LA FORMATION
La formation professionnelle en droit des Télécommunications /TIC et autres domaines.
LE CONSEIL JURIDIQUE
Le conseil juridique en droit des Télécommunications /TIC et autres domaines.
ORGANISATION EVENEMENT
L’organisation de manifestations scientifiques (choix des thèmes, rédaction des TDR, maîtrise de conférence, secrétariat technique, etc.
ACCOMPAGNEMENT
L’assistance et l’audit en droit des Télécommunications /TIC et autres domaines.
REDACTION D'OUVRAGE
La rédaction d'ouvrages pédagogiques et accessibles afin de vulgariser le droit du numérique et renforcer les compétences des professionnels.
Les formations de pointes pour professionnels et particuliers
LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN COTE D’IVOIRE
Description générale : Le présent module de formation porte sur la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dont une présentation détaillée sera faite.
- Public cible : Cette formation est indiquée pour un grand nombre de personnes notamment tous les responsables de traitement de données ainsi que leurs sous-traitants quel que soit le secteur (banque, assurance, administration publique, etc.).
- Durée : Entre 1 ou 3 jours
- 250.000 F CFA par personne pour 1 jour.
- 400.000 F CFA par personne pour 2 jours.
- 600.000 F CFA par personne pour 3 jours.
LE DROIT DES CONTRATS INFORMATIQUES
Description générale : La société de l’information se caractérise par la conclusion d’une diversité de contrats allant du développement d’une solution informatique à l’informatisation globale d’une société. Au fil des jurisprudences, il s’est aujourd’hui dégagé un véritable droit des contrats informatiques qui sera ici présenté.
- Public cible : Cette formation vise un public très large constitué, en général, de toutes les sociétés spécialisées dans l’ingénierie informatique (SSII), informaticiens, ingénieurs, juristes généralistes ou spécialisés, avocats et magistrats peuvent également y trouver un grand intérêt.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour.
- 500.000 F CFA par personne pour deux jours
L’UTILISATION DES TIC DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
Description générale : Les TIC sont entrées de façon fulgurante dans les relations de travail en Côte d’Ivoire. S’il n’y a pas de loi générale sur ce sujet, c’est à travers les dispositions prévues dans chacune des lois relatives aux TIC en Côte d’Ivoire que cette matière s’appréhende.
- Public cible : Cette formation s’adresse de façon générale aux employeurs qu’ils soient du secteur public ou privé. Les salariés, au travers leurs différentes instances représentatives y trouveront nécessairement un intérêt ; les professionnels du droit également.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour.
- 500.000 F CFA par personne pour deux jours
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Description générale : De façon légale ou jurisprudentielle, les créations immatérielles (logiciel, site internet, base de données, œuvres multimédias, etc.) font l’objet d’une protection par les droits de la propriété intellectuelle. Cette formation présente, dans l’ensemble, les règles de propriété intellectuelle applicables aux créations immatérielles.
- Public cible : Cette formation serait la bienvenue pour toute personne ayant pour activité la création d’œuvres immatérielles de même que toute personne titulaire d’un portefeuille desdites créations. Des centres de formation ou leurs étudiants devraient également tirer un bon profit de cette formation. Les professionnels du droit y seront naturellement intéressés.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 350.000 F CFA par personne pour 1 jour.
- 600.000 F CFA par personne pour deux jours
LE CAHIER DE CHARGES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE
Description générale : Le cahier des charges est un élément central dans la délivrance d’une licence individuelle pour la fourniture au public de service de téléphonie. La présente formation analyse tous les contours juridiques du cahier des charges, de son élaboration à son exécution.
- Public cible : Opérateurs de téléphonie mobile et régulateur Télécom spécialement. La formation pourrait également intéresser des juristes en général, des associations de consommateurs, etc.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour.
- 500.000 F CFA par personne pour deux jours
L’OPERATEUR PUISSANT DE TELECOMMUNICATION
Description générale : L’opérateur puissant de télécommunication est la qualification donnée à un opérant exerçant une influence significative sur un marché pertinent de télécommunication. A cette qualification s’attache des droits et des obligations qui font l’objet de ce module de formation.
- Public cible : Régulateur Télécom, opérateur de télécommunication, etc.
- Durée : 1 jour
- 250.000 F CFA par personne pour 1 jour.
LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Description générale : La loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel impose à tout responsable de traitement de se mettre en conformité avec ses dispositions. Cette formation est un guide en vue de cette mise en conformité.
- Public cible : Cette formation est indiquée pour un grand nombre de personnes notamment tous les responsables de traitement de données quel que soit le secteur (banque, assurance, administration publique, etc.). Elle serait particulièrement utile pour le Correspondant à la protection des données.
- Durée : 1 jour
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour.
LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE L’ASSURANCE
Description générale : Il s’agit ici, au-delà de la présentation générale de la loi relative à la protection des données à caractère personnel, d’en voir l’application sectorielle dans le secteur de l’assurance.
- Public cible : Sociétés d’assurance ; avocats spécialisés, Autorité de protection des données.
- Durée : 1 ou 2 jours.
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour.
- 500.000 F CFA par personne pour deux jours.
LA SÉCURISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION EN CÔTE D’IVOIRE : ASPECTS JURIDIQUES
Description générale : La sécurisation des systèmes d’information apparaît comme une constante dans la société de l’information au point de pouvoir être érigée en principe. Les implications juridiques de l’obligation de sécurisation des systèmes d’informations sont nombreuses et demeurent souvent mal connues des personnes concernées. Pourtant, plusieurs responsabilités peuvent facilement être mises en jeu ici.
- Public cible : Toutes les personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé exploitant un système d’information.
- Durée : 1 ou 2 jours.
- 350.000 F CFA par personne pour 1 jour.
- 600.000 F CFA par personne pour deux jours.
LA CYBERSURVEILLANCE DU SALARIE
Description générale : Véritable outil de contrôle de l’activité des salariés, l’essor des TIC a fait de la cybersurveillance un puissant levier aux mains de l’employeur. La cybersurveillance est légalement encadrée. Aussi, la maîtrise de ses contours serait-elle salutaire pour l’employeur mais également pour les salariés.
- Public cible : Cette formation s’avèrera fort utile pour tous les employeurs qu’ils soient du secteur public ou privé. Les salariés, individuellement ou collectivement y trouveront également un intérêt certain.
- Durée : 1 ou 2 jours.
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour.
- 500.000 F CFA par personne pour deux jours.
LA PROTECTION JURIDIQUE DES SITES INTERNET EN COTE D’IVOIRE
Objectif général : Le constat s’impose de la présence de millions de site Internet en Côte d’Ivoire, qu’ils y soient hébergés ou non. Les sites Internet sont au cœur d’une multitude de règles juridiques. Ce sont ces règles qui seront ici examinées dans le détail.
- Public cible : Toute personne physique ou morale éditrice de sites Internet.
- Durée : 1 jour
- 250.000 F CFA par personne.
LE DROIT DES TELECOMMUNICATIONS EN COTE D’IVOIRE
Description générale : Il s’agit ici d’une présentation détaillée de l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative au Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.
- Public cible : Juristes de façon générale et spécialement ceux exerçant dans des sociétés de télécommunication (opérateurs de téléphonie, fournisseurs d’accès internet, régulateur des Télécommunications, etc.). Cette formation peut également intéresser des économistes et techniciens intervenant dans le domaine des Télécommunications.
- Entre 1 et 2 jours
- 250.000 F CFA par personne par jour.
LE DROIT DES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
Description générale : La présente formation porte sur une présentation détaillée de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
- Public cible : Cette formation s’adresse spécifiquement aux entreprises intervenant dans le domaine des transactions électroniques à la fois en tant que fournisseurs de biens ou prestataires de services. Les prestataires techniques notamment ceux de certification ou d’archivage y auront aussi leur compte. Les professionnels du droit, qu’ils soient spécialistes ou généralistes trouveront également un intérêt à cette formation.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 250.000 F CFA par personne par jour.
- 400.000 F CFA par personne pour 2 jours.
LE DROIT PENAL DU NUMERIQUE
Description générale : Si l’on peut penser tout de suite à une présentation de la loi n° 2013-541 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, le droit pénal du numérique va bien au-delà. Il invite, en réalité, à explorer l’ensemble des dispositions pénales susceptibles de s’appliquer dans le cyberespace.
- Public cible : Tous les acteurs du cyberespace, usagers comme prestataires techniques sont intéressés par cette formation. Les professionnels du droit y verront également un intérêt.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 300.000 F CFA par personne par jour.
- 500.000 F CFA par personne pour 2 jours.
E-ADMINISTRATION
Description générale : La dématérialisation des procédures administratives est une réalité en Côte d’Ivoire. En témoigne notamment l’Ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. La présente formation est une présentation détaillée de l’Ordonnance.
- Public cible : Administrations publiques, sociétés privées, usagers du service public, professionnels du droit.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 300.000 F CFA par personne par jour.
- 500.000 F CFA par personne pour 2 jours.
DROIT DU NUMÉRIQUE ET CONFORMITE REGLEMENTAIRE
Description générale : A l’heure actuelle, ce sont au total quatre (4) lois et deux (2) ordonnances qui régissent principalement le secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire. C’est ce corpus juridique, que nous qualifions de droit du numérique, qui sera présenté dans ses grandes lignes au cours de ce module de formation. Cela constitue une base pour la mise en conformité règlementaire des entreprises concernées.
- Public cible : Cette formation intéresse en premier lieu toutes les entreprises en général et celles intervenants dans le numérique en particulier. Tous les professionnels du droit (magistrat, avocat, huissier, notaire, enseignants, etc.), et ceux intervenant dans le domaine des Télécommunications/TIC, de même que les associations de consommateurs, peuvent y participer.
- Durée : 1 ou 3 jours
- 300.000 F CFA par personne par jour.
- 500.000 F CFA par personne pour 2 jours.
- 750.000 F CFA par personne pour 3 jours.
LE CONTENTIEUX EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS/TIC EN COTE D’IVOIRE
Description générale : De nombreux litiges peuvent naître à l’occasion de l’établissement ou de l’exploitation d’un réseau de télécommunication ou lors de la fourniture de services. Cette formation est relative aux règles de résolution des litiges dans le domaine des Télécommunications/TIC.
- Public cible : Tous les professionnels du droit, en général, et les juristes exerçant auprès d’acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, en particulier.
- Durée : 1 jour
- 250.000 F CFA par personne.
LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE SECTEUR BANCAIRE
Description générale : Il s’agit ici, au-delà de la présentation générale de la loi relative à la protection des données à caractère personnel, d’en voir l’application sectorielle dans le secteur bancaire.
- Public cible : Banques et établissements financiers ; avocats spécialisés, Autorité de protection des données.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour
- 500.000 F CFA par personne pour deux jours.
LA PROTECTION DES DONNEES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE EN COTE D’IVOIRE
Description générale : Il s’agit ici, au-delà de la présentation générale de la loi relative à la protection des données à caractère personnel, d’en voir l’application sectorielle dans le secteur de la santé.
- Public cible : Hôpitaux publics, cliniques privées, professionnels du droit (avocat, magistrat, enseignant).
- Durée : 1 ou 2 jours
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour
- 500.000 F CFA par personne pour deux jours.
LE DROIT DE L’INTERNET EN COTE D’IVOIRE
Description générale : L’Internet fait l’objet d’un encadrement juridique au regard des dispositions prévues par plusieurs lois ivoiriennes dont notamment l’Ordonnance sur les Télécommunications/TIC, la loi d’Orientation de la société de l’information, la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité. Le présent module de formation expose l’ensemble de ces règles.
- Public cible : Cette formation vise un très large public qu’il soit de formation juridique ou non.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 300.000 F CFA par personne pour 1 jour
- 500.000 F CFA par personne pour deux jours.
LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES TECHNIQUES DE L’INTERNET
Objectif général : Les intermédiaires techniques de l’Internet, qu’ils s’agissent de Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), de fournisseurs d’hébergement ou de moteurs de recherche, ont, en Côte d’Ivoire comme dans nombre d’autres pays, un régime de responsabilité spécifique. C’est ce régime qui sera présenté au cours de la formation.
- Public cible : Cette formation s’adresse principalement aux intermédiaires techniques de l’Internet. Les professionnels du droit, de façon générale, y trouveront aussi un intérêt.
- Durée : 1 ou 2 jours
- 350.000 F CFA par personne pour 1 jour
- 600.000 F CFA par personne pour deux jours.
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